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Arrêté du 16 septembre 2015 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 16 septembre 2015 portant modification de l'arrêté du 15 février 2010 portant création du service territorial éducatif et d'insertion à Montpellier (34)

Arrêté du 16 septembre 2015 portant modification de l'arrêté Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.