FR · Arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme
Arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquêtes auprès des entreprises, des exploitations agricoles et des services publics)
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026