Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organis · Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique

Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organis Art. 39

Titre IV : ORGANISATION FINANCIÈRE DE L'ÉCOLE

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Pour ce qui concerne la solde, l'hébergement, la nourriture, l'habillement, l'entretien et les besoins de la formation militaire, l'Ecole polytechnique est soumise aux textes en vigueur pour les armées et peut bénéficier des procédures en vigueur pour les armées.