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Décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établis · Décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

Décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établis Art. 13

Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

In KraftAmtlicher Text

Le président du conseil d'administration est nommé sur proposition du conseil d'administration par décret en conseil des ministres pour une durée de cinq ans renouvelable une fois, parmi les membres mentionnés au d du 2° de l'article 7.

Lorsque le président atteint au cours de son mandat la limite d'âge qui lui est applicable, il exerce ses fonctions jusqu'à la fin du mandat en cours.

Il arrête l'ordre du jour du conseil d'administration et présente en séance les délibérations.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2025-07-25