Décret n° 2015-1203 du 29 septembre 2015 modifiant le décret · Décret n° 2015-1203 du 29 septembre 2015 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins Décret n° 2015-1203 du 29 septembre 2015 modifiant le décret Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016. Inhalt Art. 3 · Nächste →