Arrêté du 15 septembre 2015 établissant la liste des cours d · Arrêté du 15 septembre 2015 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement dans le bassin de Corse

Arrêté du 15 septembre 2015 établissant la liste des cours d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La mention : "le cours d'eau X et ses affluents" implique que sont considérés comme affluents tous les affluents et sous-affluents correspondant à l'ensemble du bassin hydrographique amont dans la section où le cours d'eau est classé.