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Décret n° 2015-1218 du 1er octobre 2015 modifiant le décret · Décret n° 2015-1218 du 1er octobre 2015 modifiant le décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités »

Décret n° 2015-1218 du 1er octobre 2015 modifiant le décret Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 susvisé figurant à l'annexe au présent décret.