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Arrêté du 10 septembre 2015 relatif au comité de pilotage sc · Arrêté du 10 septembre 2015 relatif au comité de pilotage scientifique de l'Agence nationale de la recherche

Arrêté du 10 septembre 2015 relatif au comité de pilotage sc Art. 1

Titre Ier : COMPOSITION

In KraftAmtlicher Text

Le comité de pilotage scientifique de l'Agence nationale de la recherche comprend, outre les responsables des départements scientifiques de l'agence :

1° Au maximum sept personnalités extérieures à l'établissement, notamment étrangères, choisies en raison de leur compétence scientifique et technique dans les domaines d'activité de l'agence ;

2° Au maximum trois personnalités du monde socio-économique, choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du fonctionnement et des contraintes des agences nationales de financement de la recherche, du développement et de l'innovation.

Les personnalités mentionnées aux 1° et 2° sont nommées par le président de l'agence pour un mandat de deux ans renouvelable. Celui-ci choisit parmi elles la personne appelée à présider le comité.

Une représentation équilibrée des femmes et des hommes est recherchée dans la composition du comité.