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Arrêté du 23 septembre 2015 fixant les règles d'organisation · Arrêté du 23 septembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury du concours réservé pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine

Arrêté du 23 septembre 2015 fixant les règles d'organisation Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Le jury est composé, à parité dans la mesure du possible, d'un président et d'au moins un membre du jury, expert pour chaque spécialité ouverte dans laquelle des candidats se sont inscrits. Le jury est nommé par arrêté de la ministre chargée de la culture. Cet arrêté désigne le membre remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

En fonction du nombre de candidats, le jury peut être amené à se constituer en groupes d'examinateurs.