Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux prescriptions générales Art. 13
Section 2 : Dispositions matérielles et constructives
Clôture et signalisation.
L'installation est clôturée par un matériel résistant sur une hauteur minimale de 2 mètres interdisant toute entrée non autorisée.
Un panneau de signalisation et d'information en matériaux résistants est placé à proximité immédiate de l'entrée principale. Il porte en caractères lisibles et indélébiles les mentions suivantes :
(désignation de l'installation)
dépôt de sous-produits animaux
(ou intitulé exact des sous-produits animaux entreposés)
soumis à enregistrement au titre de l'article L. 512-7 du code de l'environnement
enregistrement n° ….. du.... (date)
raison sociale, adresse
numéro à appeler en cas d'urgence
accès interdit sans autorisation