Arrêté du 1er octobre 2015 pris en application de l'article · Arrêté du 1er octobre 2015 pris en application de l'article R. 611-42 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 1er octobre 2015 pris en application de l'article Art. 2-1

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2021-05-03