Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 · Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie

Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.