Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 f Art. 3
La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.