Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 10 juin 20 Art. 2
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.