Décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nat Art. 1

L'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, et aux textes réglementaires pris pour leur application ainsi qu'à celles du présent décret.