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Décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nat · Décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris

Décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nat Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, nommé dans les conditions prévues par l'article L. 715-3 du code de l'éducation, peut déléguer sa signature au directeur général des services, aux membres du comité de direction et aux autres agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.

Le président de l'Université PSL émet également un avis sur chacune des candidatures aux fonctions de directeur de l'école.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2019-11-07