Décret n° 2015-1291 du 14 octobre 2015 modifiant le décret n · Décret n° 2015-1291 du 14 octobre 2015 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale Décret n° 2015-1291 du 14 octobre 2015 modifiant le décret n Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication. Inhalt Art. 3 · Nächste →