Arrêté du 7 octobre 2015 relatif à la demande de numéro nati · Arrêté du 7 octobre 2015 relatif à la demande de numéro national d'identification des gens de mer Arrêté du 7 octobre 2015 relatif à la demande de numéro nati Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →