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Arrêté du 8 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2 · Arrêté du 8 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2009 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat dans les départements d'outre-mer et à Mayotte

Arrêté du 8 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'annexe 1 de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.