FR · Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 19 septembre
Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
In Kraft0 ArtikelText geprüft am 24.10.2026