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Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fi · Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à partir du régime indemnitaire de l'année 2015.