Arrêté du 16 octobre 2015 relatif à la revalorisation des pa · Arrêté du 16 octobre 2015 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des allocations de logement

Arrêté du 16 octobre 2015 relatif à la revalorisation des pa Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour l'application des premier et deuxième alinéas de l'article D. 542-27 du code de la sécurité sociale, la mensualité maximale de remboursement à prendre en considération, quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement lorsque le certificat prévu au 1° de l'article D. 542-25 du même code a été établi après le 30 septembre 2015, est fixée selon le tableau suivant :

COMPOSITION DU FOYER

ZONE 1

ZONE 2

ZONE 3

Personne seule sans personne à charge

311,48 €

273,26 €

256,34 €

Couple sans personne à charge

375,38 €

335,00 €

310,92 €

Personne seule ou couple ayant :

- une personne à charge

403,62 €

362,64 €

338,98 €

- deux personnes à charge

414,90 €

375,20 €

352,99 €

- trois personnes à charge

426,57 €

388,14 €

367,21 €

- quatre personnes à charge

438,01 €

400,88 €

381,20 €

- cinq personnes à charge

447,29 €

429,26 €

409,61 €

- par personne à charge supplémentaire

38,95 €

37,32 €

35,51 €

Les zones géographiques prévues au présent article sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé.