Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 16 juin 2015 Art. 2
La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.