Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 Art. 2

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.