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Arrêté du 20 octobre 2015 portant application aux agents du · Arrêté du 20 octobre 2015 portant application aux agents du corps des assistants de service social des administrations de l'Etat rattachés au ministère chargé du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 20 octobre 2015 portant application aux agents du Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le ministère chargé du développement durable est inscrit en annexe de l'arrêté du 3 juin 2015 susvisé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juin 2015

Art. Annexe