Arrêté du 5 octobre 2015 modifiant les modalités de calcul d · Arrêté du 5 octobre 2015 modifiant les modalités de calcul du taux d'actualisation de la provision mathématique théorique des opérations de retraite prévue à l'article L. 222-1 du code de la mutualité Arrêté du 5 octobre 2015 modifiant les modalités de calcul d Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice 2015. Inhalt Art. 3 · Nächste →