Arrêté du 20 octobre 2015 qualifiant d'aéroports coordonnés · Arrêté du 20 octobre 2015 qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Beauvais-Tillé, Bordeaux-Mérignac, Lille-Lesquin, Lyon-Bron, Marseille-Provence, Saint-Etienne-Bouthéon et Toulouse-Blagnac à l'occasion du championnat d'Europe de football « Euro 2016 » et désignant le coordonnateur de ces aéroports

Arrêté du 20 octobre 2015 qualifiant d'aéroports coordonnés Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les obligations du coordonnateur précisées dans l'annexe jointe à l'arrêté du 31 mai 2000 modifié désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle, Lyon-Saint-Exupéry et Nice-Côte d'Azur sont applicables mutatis mutandis au coordonnateur des aéroports de Beauvais-Tillé, Bordeaux-Mérignac, Lille-Lesquin, Lyon-Bron, Marseille-Provence, Saint-Etienne-Bouthéon et Toulouse-Blagnac pendant la période de coordination mentionnés à l'article 1er.

Verweist auf

Arrêté du 20 octobre 2015 qualifiant d'aéroports coordonnés Art. 1