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FR · Arrêté du 21 octobre 2015 modifiant pour ce qui concerne l'a

Arrêté du 21 octobre 2015 modifiant pour ce qui concerne l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry l'arrêté du 18 février 2015 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts

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Inhalt

  1. Art. 2
  2. Art. 3