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Arrêté du 22 octobre 2015 relatif aux conditions de mise à d · Arrêté du 22 octobre 2015 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 22 octobre 2015 relatif aux conditions de mise à d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le prix de vente des publications non périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques à paraître à compter du 1er janvier 2024 est fixé comme suit :

TITRES

PRIX AU NUMÉRO

(en euros)

Insee Références

25,00

Tableau de bord de l'économie française

25,00

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2023-12-16