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Arrêté du 29 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2 · Arrêté du 29 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

Arrêté du 29 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le tableau figurant en annexe I de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.