Arrêté du 14 octobre 2015 relatif à l'inscription sur la lis Art. 2

Dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article R. 5411-2 du code du travail, les documents permettant à la personne demandant son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi de justifier de son identité et de sa nationalité sont les suivants :

1° La carte nationale d'identité ;

2° Le passeport ;

3° La carte d'invalide civil ou militaire avec photographie ;

4° L'un des titres de séjour énumérés à l'article R. 5221-48 du code du travail ;

5° L'un des titres de circulation prévus par la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe.