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FR · Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle

Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville

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Inhalt

  1. Chapitre III : Dispositions transitoires
  2. Art. 4
  3. Art. 5
  4. Art. 6
  5. Art. 7
  6. Art. 8