Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2 Art. 1
L'annexe I de l'arrêté du 22 juillet 2011 est remplacée par le tableau figurant à l'annexe du présent arrêté.
L'annexe I de l'arrêté du 22 juillet 2011 est remplacée par le tableau figurant à l'annexe du présent arrêté.