Arrêté du 26 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2 · Arrêté du 26 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 26 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.