Arrêté du 26 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 7 juillet 20 · Arrêté du 26 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 26 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 7 juillet 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.