Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au con Art. 2
Les contenus de ces visites médicales et de dépistage obligatoires sont définis à l'annexe I du présent arrêté pour celles réalisées pour les enfants âgés de trois à quatre ans, à l'annexe II pour celles réalisées lors de la sixième année de l'enfant par les médecins et à l'annexe III pour celles qui le sont lors de sa douzième année par les infirmiers de l'éducation nationale.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2021-08-30