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Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au con · Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation

Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au con Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les contenus de ces visites médicales et de dépistage obligatoires sont définis à l'annexe I du présent arrêté pour celles réalisées pour les enfants âgés de trois à quatre ans, à l'annexe II pour celles réalisées lors de la sixième année de l'enfant par les médecins et à l'annexe III pour celles qui le sont lors de sa douzième année par les infirmiers de l'éducation nationale.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2021-08-30