Décret n° 2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création · Décret n° 2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à Poitiers par fusion du centre hospitalier universitaire de Poitiers et du centre hospitalier de Montmorillon Décret n° 2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création Art. 4 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →