Arrêté du 23 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 · Arrêté du 23 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail

Arrêté du 23 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement du ministre de la défense, le directeur du service interarmées des munitions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.