Décret n° 2015-1456 du 9 novembre 2015 modifiant le décret n · Décret n° 2015-1456 du 9 novembre 2015 modifiant le décret n° 2008-1113 du 29 octobre 2008 relatif à l'indemnité pour activités militaires spécifiques allouées en cas de départ sans droit à pension

Décret n° 2015-1456 du 9 novembre 2015 modifiant le décret n Art. 3

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