Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et · Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'intérieur

Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La compensation en temps d'une astreinte ou d'une intervention s'effectue selon les modalités suivantes :

Compensation d'astreinte de sécurité :

1 journée et demie pour une semaine d'astreinte complète.

1 journée pour une astreinte du vendredi soir au lundi matin.

1 demi-journée pour une astreinte du lundi matin au vendredi soir.

1 demi-journée pour un samedi, un dimanche ou un jour férié.

2 heures pour une nuit de semaine.

Compensation d'intervention effectuée pendant une astreinte de sécurité :

Les repos compensateurs accordés en contrepartie d'une intervention correspondent au nombre d'heures de travail effectif majoré de 10 % pour les heures effectuées les jours de semaine ainsi que les samedis ou majoré de 25 % pour les heures effectuées les nuits, les dimanches et les jours fériés.