Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet Art. 4
Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE PATRON DE PÊCHE
Le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de patron de pêche est constitué :
1° Des formations du cursus de formation menant à l'acquisition du diplôme de capitaine 500 conformément à l'arrêté du 30 octobre 2015 susvisé pour la délivrance du brevet de chef de quart 500 ; et
2° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :
MODULES
à acquérir (1)
FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE
ou nature du module (2)
Module Pe1
Conduite de la pêche
Module Pe2
Traitement et valorisation des captures
Module Pe3
Environnement du navire de pêche et de l'entreprise maritime de pêche
Zitiert von
- Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet Art. 1
- Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet Art. 6
- Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet Art. 7
- Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet Art. 10
- Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet Art. 11
- Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet Art. 21
- Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet Art. 5
- Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet Art. 7
- Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet Art. 5
- Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet Art. 6
- Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet Art. 9
- Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet Art. 10
- Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet Art. 16
- Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet Art. 5