Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 · Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.