Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 mai 2009 p Art. 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.