Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mai 2011 · Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à la commission permanente et à la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mai 2011 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour la mise en place des commissions à la suite du renouvellement de la conférence nationale de santé par l'arrêté du 26 février 2015 susvisé, l'élection complémentaire mentionnée à l'article 1er a lieu à l'occasion de l'assemblée plénière suivant la publication du présent arrêté.

Verweist auf

Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mai 2011 Art. 1