Arrêté du 12 novembre 2015 relatif au schéma d'organisation Art. 3

Sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :

1°, 2° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

- Arrêté du 10 avril 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

3° L'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France en ce qui concerne les mentions relative aux départements de la Marne et des Ardennes.