Arrêté du 13 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 décembre · Arrêté du 13 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2013 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux fonctionnaires relevant du corps des adjoints de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 13 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.