Décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets · Décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone

Décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La stratégie nationale bas-carbone (1) est adoptée. Elle est publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie et peut être consultée à l'adresse : http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/.