Arrêté du 10 novembre 2015 portant création d'une zone de pr · Arrêté du 10 novembre 2015 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime commune de Canet-en-Roussillon (département des Pyrénées-Orientales)

Arrêté du 10 novembre 2015 portant création d'une zone de pr Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le préfet du département des Pyrénées-Orientales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dans deux journaux régionaux ou locaux.