Arrêté du 9 novembre 2015 portant modification de l'annexe d · Arrêté du 9 novembre 2015 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »

Arrêté du 9 novembre 2015 portant modification de l'annexe d Art. 2

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La directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.