Arrêté du 13 novembre 2015 portant création du Centre techni Art. 2

Les produits ou prestations à raison desquels les entreprises relèvent de la compétence de cet organisme sont recensés par voie réglementaire et par référence à la nomenclature d'activités et de produits en vigueur tel que prévu dans la loi de finances qui institue une taxe pour le développement des industries des secteurs d'activités de la plasturgie et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables).